J.O. 286 du 9 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420939A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé à la résidence de Mende (Lozère).
Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon et M. Machet (Thierry, Alain, Guy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé.
Le retrait de M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Senglat, notaire associé » est ainsi modifiée : « Annick Papparelli-Darbon et Thierry Machet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».